Nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
Art. 1. Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toutes prestation de service accessoires et font la loi des parties. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. Toute condition contraire, qui pourrait figurer sur tout document émanant du client est considérée comme sans objet et nulle sauf acceptation écrite au préalable à la commande effectuée auprès de Pièces de Cheminées. Pièces de Cheminées se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Art. 2. Identité de l’entreprise :
ALTURA PRESTIGE (ou PIECES DE CHEMINEES ou le dit SITE)
Siège social et adresse postale : CHEMIN DE LA GUELENNE 66B, 7060 SOIGNIES, BELGIQUE
E-mail : info@piecesdecheminees.com
Numéro de TVA : BE1002341778
Art. 3. Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne :
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Art. 4. Produits et services :
PIECES DE CHEMINEES vend le service après-vente des produits qui ne sont plus disponibles sur le marché ainsi que tous les accessoires pour leur bon fonctionnement de ces anciennes cheminées. Vous retrouverez sur le SITE en ligne uniquement le Service Après-Vente. Les produits vendus sont exclusivement consomptibles (à part les clés foyères). C’est à dire plus de 200 produits. Cela va des briques réfractaires, grilles de combustions, vitres, kits de joint et divers accessoires.
Art. 5. Offres :
Toutes les offres de PIECES DE CHEMINEES, sous quelque forme soient-elles, sont sans la moindre obligation. PIECES DE CHEMINEES essaie autant que possible de publier des illustrations, couleurs et descriptions dans ses catalogues/pages de produits conformément à la réalité, mais elle ne peut exclure des erreurs et de légères différences. Exemple pour nos briques réfractaires : Attention la coloration des briques réfractaires est obtenue à partir de pigments minéraux parfaitement stables. Cependant, des variations de teintes peuvent apparaître. Ces phénomènes sont naturels et techniquement inévitables.
L’envoi d’offres et/ou de documentation (autre) n’oblige pas PIECES DE CHEMINEES à accepter un ordre ou une commande. PIECES DE CHEMINEES signifie la non-acceptation dès que possible, mais en tout cas dans les 10 jours ouvrables suivant la commande.
Les prix mentionnés sur notre site internet s’appliquent au(x) produit(s) correspondant(s).
PIECES DE CHEMINEES se réserve le droit de refuser des ordres ou des commandes, ou de les livrer ou de les prester contre remboursement ou paiement préalable.
Art. 5. Prix :
Sauf convention contraire, les prix proposés s’entendent TVA non comprise et éventuels droits d’importation, autres impôts et droits non compris. Dans le cas où les pouvoirs publics décidaient d’imposer de nouvelles taxes sur les produits et les services, PIECES DE CHEMINEES se réserverait le droit d’adapter ses prix en conséquence à compter du moment où les taxes en question entrent (sont entrées) en vigueur.
Art. 6. Exactitude de la facturation et des informations du compte :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Art.6. Transport et livraison :
Si l’UTILISATEUR (personne ayant accès au SITE) ayant payé la commande n’a donné aucune indication particulière à PIECES DE CHEMINEES par e-mail sur l’adresse info@piecesdecheminees.com, le mode de transport, d’envoi, d’emballage, etc. est déterminé par PIECES DE CHEMINEES en bon commerçant. Le transport s’effectue pour le compte et aux risques de l’acheteur. PIECES DE CHEMINEES est habilitée à imputer une indemnité pour les matériels d’emballage durables.
Au cas où, après l’offre par PIECES DE CHEMINEES, l’acheteur n’accepterait pas ou ne retirerait pas la commande, PIECES DE CHEMINEES est habilitée à agir selon son choix:
a) et à faire comme si le contrat était annulé par la personne ayant payé la commande,
b) ou à exiger le respect des conditions générales de vente et à imputer éventuellement d’autres dommages.
Aucun stock n’est réalisé, les articles commandés doivent être fabriqués selon la demande exceptionnelle de l’UTILISATEUR. Dès lors, le délai de fabrication s’élève à 15 jours ouvrables et 30 jours ouvrables selon les impératifs de production (lavage, coulage, séchage de minimum 24 heures et emballage). En cas de force majeur, les délais de fabrication ainsi que de livraison seront prolongés. La livraison se fait dès que le produit est prêt à l’envoi.
Si les commandes sont trop importantes, PIECES DE CHEMINEES fera son possible, comme tout bon professionnel, pour fabriquer et livrer dans les délais impartis. Si, les 30 jours ouvrables sont dépassés, PIECES DE CHEMINEES mettra en priorité la commande de l’acheteur dans sa production.
La livraison se fait à l’adresse de livraison choisie pendant la commande. L’adresse est indiquée dans le formulaire de son compte.
Les frais de livraison sont indiqués lors de chaque passage de commande et sont différents en fonction du poids de la commande totale avec emballage et de l’adresse de la livraison indiquée dans l’espace du compte de l’acheteur.
La personne réceptionnant la commande est tenue de contrôler la livraison, c’est à dire le contenant et le contenu directement à la livraison ou, en tout cas, dans les 24h pour d’éventuels manques et/ou dommages, ou d’effectuer ce contrôle après notification de PIECES DE CHEMINEES que les biens sont à la disposition de l’acheteur et/ou personne ayant réceptionné la commande.
La personne réceptionnant la commande doit mentionner d’éventuels manques et/ou dommages du contenant et contenu, présents à la réception, sur le(s) document(s) de transport. En cas de dommage lors du transport, l’UTILISATEUR ayant réceptionné la commande doit impérativement renoncer à sa livraison et demander le retour de la marchandise au transporteur vers PIECES DE CHEMINEES. A défaut de cela, la personne ayant réceptionné la livraison est censé avoir approuvé la livraison. Ensuite, les réclamations afférentes ne sont plus traitées.
Art.7. Droit de retour :
PIECES DE CHEMINEES n’offre aucune période d’essai pour tout article commandé. PIECES DE CHEMINEES met tout en œuvre pour que le client ne puisse pas se tromper lors de sa commande. Si le client reçoit un produit qu’il a acheté et dont il s’est trompé, PIECES DE CHEMINEES n’est aucunement responsable des produits mis dans le panier lors de la confirmation de commande et de l’achat de la commande.
Si l’acheteur souhaite retourner les marchandises, elle se fera entièrement à ses propres frais. Les marchandises doivent être renvoyées à PIECES DE CHEMINEES dans leur emballage d’origine et ne pas être endommagées. Si lors du retour, la livraison est endommagée, PIECES DE CHEMINEES ne pourra pas accepter ce retour, ni toute demande de remboursement de tout type. L’acheteur devra repasser une nouvelle commande et acheter de nouveaux produits via le SITE.
Art.8. Garantie & plaintes :
PIECES DE CHEMINEES ne traite les plaintes éventuelles sur les biens livrés que si elles lui parviennent directement par écrit dans les 24 heures suivant la livraison (horaire basé sur le document de transport validant la livraison et la réception en toute connaissance de cause par l’ACHETEUR), avec indication précise de la nature et du motif des plaintes. Ces plaintes éventuelles doivent obligatoirement être jointes avec le document de transport indiquant le refus de la commande (pour causse de dommage matériel intervenu lors de la livraison, toute autre cause n’est pas prise en charge). Les plaintes doivent être introduites sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse : info@piecesdecheminees.com. PIECES DE CHEMINEES ne prend pas en charge la garantie des produits consomptibles (briques réfractaires, grille de combustion, vitres, pièces sur-mesure demandée). Notre garantie ne pourra être invoquée, même pendant le délai convenu à l’avance, si le matériel a été démonté ou transformé sans notre accord écrit.
Au terme de ce délai, l’acheteur est réputé avoir accepté la livraison et la facture. Ensuite, aucune plainte n’est plus traitée. Si la plainte est fondée, PIECES DE CHEMINEES est tenue, à son choix, de réaliser un geste commercial.
La garantie sur nos produits livrés ne peut en aucun cas être étendue au-delà de celle prévue par PIECES DE CHEMINEES.
Montant et limites de la garantie : La garantie du transport couvre les dommages, pertes ou avaries pouvant survenir pendant l’acheminement des colis, dans la limite de 500 € TTC par colis, sous réserve que le colis ait un poids inférieur ou égal à 30 kg.
Conditions d’application de la garantie : La prise en charge de la garantie est soumise à l’analyse et à l’approbation du dossier par le prestataire de transport en charge de la livraison.
La garantie ne peut être accordée que si le transporteur accepte la prise en charge du dossier et valide l’indemnisation.
Aucune autre indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé si le transporteur refuse d’accorder la garantie.
PIECES DE CHEMINEES ne saurait être tenue responsable en cas de refus du transporteur de procéder à l’indemnisation, et l’ACHETEUR reconnaît expressément que le transporteur est seul décisionnaire en la matière.
En dehors du cadre défini ci-dessus, aucune autre garantie ne pourra être exigée par l’acheteur en lien avec un incident de transport.
En cas de conseils d’utilisation, PIECES DE CHEMINEES garantit que ses conseils sont rédigés conformément à la réglementation applicable en la matière et conformément aux développements récents. De plus amples garanties sont exclues.
Art. 9. Erreurs, inexactitudes et omissions :
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Art. 10. Utilisation interdite
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le SITE ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) à des fins commerciales telles que l’utilisation du contenu pour vendre ou faciliter la vente sur les produits ou services, renseigner – sans s’y limiter – vos utilisateurs, clients, visiteurs, partenaires, employés, ouvriers, autre type de personnes, etc. en utilisant notamment nos écrits, nos images que vous retrouverez sur notre SITE; ou (l) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites et de vous poursuivre juridiquement.
Rappel concernant le droit d’auteur :
L’utilisateur reconnaît que PIECES DE CHEMINEES est l’unique titulaire de l’entièreté des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que tous les éléments qui le composent tels que les photographies, textes, images, les dessins et modèles, et la mise en page. Ces derniers sont protégés par les droits et législations les concernant, tel que le droit d’auteur.
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- Lire toutes informations se trouvant sur le SITE
Toute utilisation extérieure du site, ou une partie de ce dernier, sous n’importe quelle forme que ce soit est strictement prohibée sans autorisation préalable (écrite) de PIECES DE CHEMINEES. En plus de l’autorisation reçue au préalable par écrit, chacune de ces utilisations autorisées doivent indiquer, de façon visible, la source des informations reprises.
Les conditions d’utilisations de tous les types d’images / photos ainsi que tous les types de format de texte et son contenant sont conforment aux législations et sont protégés par le droit d’auteur.
Art. 11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
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PIECES DE CHEMINEES , nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Egalement les achats de produits types des catégories : BRIQUE REFRACTAIRE, GRILLE DE COMBUSTION, VITRES, AUTRES PIECES SUR-MESURES ne peuvent en aucun cas être retournés car ce sont des produits faits sur mesure à la demande de l’ACHETEUR. Selon la loi Hamon du 1er Janvier 2015 le droit de rétractation du client ne peut s’appliquer sur les produits confectionnés à la demande et nettement personnalisés. Sauf si la marchandise arrive endommagée chez l’ACHETEUR. Pour rappel :
- La garantie ne peut être accordée que si le transporteur accepte la prise en charge du dossier et valide l’indemnisation.
- Aucune autre indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé si le transporteur refuse d’accorder la garantie.
- Notre société ne saurait être tenue responsable en cas de refus du transporteur de procéder à l’indemnisation, et l’ACHETEUR reconnaît expressément que le transporteur est seul décisionnaire en la matière.
- En dehors du cadre défini ci-dessus, aucune autre garantie ne pourra être exigée par l’acheteur en lien avec un incident de transport.
Art. 12. Responsabilité :
PIECES DE CHEMINEES exclut toute responsabilité, dans la mesure où elle ne découle pas d’une faute ou d’une négligence grossière. En tout cas, la responsabilité de PIECES DE CHEMINEES ne dépassera jamais le montant total de la commande ou de l’ordre correspondant.
Sans préjudice des règles juridiques générales d’ordre public et de bonne foi en vigueur, PIECES DE CHEMINEES n’est pas tenue d’indemniser les dommages, de quelque nature soient-ils, directs ou indirects, dont – sans s’y limiter – les dommages professionnels aux biens meubles ou immeubles, ou à des personnes tant du cocontractant que de tiers, le manque à gagner ou les dommages subséquents.
En tout cas, PIECES DE CHEMINEES n’est pas responsable de dommages, nés de ou causés par l’utilisation de la commande ou par l’inappropriation de celle-ci au but pour lequel le client l’a acquise.
Art. 13. Liens de tiers :
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Art. 14. Renseignements personnels :
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Art. 15. Dissociabilité :
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Art. 16. Conditions de paiement :
Le paiement doit se faire au passage de la commande pour entamer la fabrication des produits SAV que le client demande. Donc, les commandes ne deviennent fermes et définitives qu’après réception de paiement.
Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué par l’acheteur, rien ne sera mis en production/ni envoyé pour livraison.
Art. 17. Force majeure :
La survenance de tout événement indépendant de la volonté de PIECES DE CHEMINEES et venant perturber le parfait déroulement notamment des opérations de conditionnement, de facturation, d’expédition et de livraison. Constituent notamment un cas de force majeure les pénuries d’approvisionnement, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, chômage, incendies, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendant l’exécution de leurs obligations respectives. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité de l’autre partie.
PIECES DE CHEMINEES fera tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire la demande de celui ayant déjà passé la commande avant qu’il ait reçu la notification par PIECES DE CHEMINEES d’un cas de force majeure.
Art. 18. Indemnisation :
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ALTURA PRESTIGE notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Art. 19. Intégralité de l’Accord :
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Art. 20. Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Art. 21. Réclamation :
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures. Toute réclamation relative à l’interprétation de ces conditions générales de vente, qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du tribunal de l’entreprise du Hainaut – division de Mons (Belgique).
Mis à jour le : 10/05/2024 à 11h33
