POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mis à jour le 10/05/2024

1. Partie et Objet

ALTURA PRESTIGE (ci-après “PIECES DE CHEMINEES” ou le “RESPONSABLE DU TRAITEMENT“)

TVA : BE1002341778

BCE : 1002341778

Registre des personnes morales : MONS

Mail : info[at]piecesdecheminees.com

PIECES DE CHEMINEES établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://piecesdecheminees.com/, (ci-après le “SITE“), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par PIECES DE CHEMINEES.

Le terme “UTILISATEUR” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le SITE.

A ce titre, PIECES DE CHEMINEES détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des UTILISATEURS. PIECES DE CHEMINEES s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la LOI“) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “REGLEMENT“).

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du SITE par les UTILISATEURS pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par PIECES DE CHEMINEES, en sa qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de PIECES DE CHEMINEES, sera conforme à la LOI et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par PIECES DE CHEMINEES, conformément aux finalités citées plus bas, via :

Une procédure automatisée de certains champs à remplir concernant les formulaires du site. L’utilisation des cookies, créer un compte personnel, créer un dossier pour réaliser un suivi personnalisé des demandes de l’UTILISATEUR, compléter les documents nécessaires à la commande (factures, bons de commande, notes de crédits, bons de livraison pour le transporteur).

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’UTILISATEUR et sont les suivantes :

  • Assurer l’exécution des services pour le bon déroulement du SITE
  • Assurer le contrôle des données pour communiquer avec l’UTILISATEUR
  • Assurer que les données inscrites par l’UTILISATEUR sont correctes pour une bonne facturation et livraison.
  • Assurer un suivi de dossier personnel lors des commandes ou demandes d’informations
  • Exploiter les données pour fournir à l’UTILISATEUR des produits liés à sa recherche sur le SITE.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’UTILISATEUR consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du SITE, que PIECES DE CHEMINEES recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Les informations des UTILISATEURS qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone,… ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’UTILISATEUR.

5. Consentement

En accédant au SITE et un l’utilisant, l’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’UTILISATEUR a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte ou en continuant à naviguer sur le SITE. Ce consentement est une condition indispensable pour effecteur certaines opérations sur le SITE ou pour permettre à l’UTILISATEUR d’entrer en relation contractuelle avec PIECES DE CHEMINEES. Tout contrat liant PIECES DE CHEMINEES et un UTILISATEUR portant sur les services et bien proposés sur le SITE est subordonnées à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le SITE ou à l’occasion des services proposés par PIECES DE CHEMINEES, pour les finalités indiquées plus haut.

6. Durée de conservation des données personnelles des UTILISATEURS

Conformément à l’article 13 § 2 du Règlement et de la LOI, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 mois.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitant ou fournisseurs de PIECES DE CHEMINEES qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec PIECES DE CHEMINEES dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de PIECES DE CHEMINEES, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. PIECES DE CHEMINEES assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’UTILISATEUR en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

8. Droits des UTILISATEURS

A tout moment, l’UTILISATEUR peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info[at]piecesdecheminees.com. Cette demande doit être réalisée avec l’e-mail renseignée lors des données émises par l’UTILISATEUR pendant sa création de compte ou lors de passage de commande.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, PIECES DE CHEMINEES garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • Les destinataires ou catégories de destinataire auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisation internationales;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’UTILISATEUR.

Lorsque l’UTILISATEUR introduit cette demande par voie électronique (à l’adresse e-mail : info[at]piecesdecheminees.com), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’UTILISATEUR ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’UTILISATEUR au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

PIECES DE CHEMINEES garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’UTILISATEUR.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’UTILISATEUR procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de PIECES DE CHEMINEES.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement 

L’UTILISATEUR a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit de limitation du traitement

L’UTILISATEUR a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de PIECES DE CHEMINEES les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que PIECES DE CHEMINEES y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’UTILISATEUR exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’UTILISATEUR dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par PIECES DE CHEMINEES. Conformément à l’article 21 du Règlement, PIECES DE CHEMINEES ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’UTILISATEUR, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’UTILISATEUR a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes: 

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact[at]apd-gba.be

L’UTILISATEUR peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Limitation de responsabilité du Responsable de Traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à PIECES DE CHEMINEES. . Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de PIECES DE CHEMINEES.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. PIECES DE CHEMINEES conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’UTILISATEUR précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

PIECES DE CHEMINEES n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

10. Cookies

Si l’UTILISATEUR complète un formulaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous réaliser une prochaine commande, déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

11. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce SITE peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de PIECE DE CHEMINEES.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’UTILISATEUR peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info[at]piecesdecheminees.com

14. Rappel concernant le droit d’auteur

L’utilisateur reconnaît que PIECES DE CHEMINEES est l’unique titulaire de l’entièreté des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que tous les éléments qui le composent tels que les photographies, textes, images, les dessins et modèles, et la mise en page. Ces derniers sont protégés par les droits et législations les concernant, tel que le droit d’auteur.

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Toute utilisation extérieure du site, ou une partie de ce dernier, sous n’importe quelle forme que ce soit est strictement prohibée sans autorisation préalable (écrite) de PIECES DE CHEMINEES. En plus de l’autorisation reçue au préalable par écrit, chacune de ces utilisations autorisées doivent indiquer, de façon visible, la source des informations reprises.

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