POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mis à jour le 06/06/2024

1.Généralités

a) Lors de votre navigation sur le site internet https://piecesdecheminees.com/ (ci-après « le Site »), ALTURA PRESTIGE srl., dont le siège social est situé Chemin de la Guelenne 66B, 7060 SOIGNIES, Belgique, inscrite à la BCE au n° 1002 341 778 (Ci-après « PIECES DE CHEMINEES »), collecte et traite des données à caractère personnel de l’utilisateur (Ci-après « l’Utilisateur »). Le traitement des données à caractère personnel est réalisé par ALTURA PRESTIGE en application et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci- après « RGPD   ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel, la présente Politique de Confidentialité désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

PIECES DE CHEMINEES accorde beaucoup d’importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs. PIECES DE CHEMINEES souhaite informer les Utilisateurs des éventuelles opérations de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits à cet égard.

b) Le département responsable pour le traitement des données du site https://piecesdecheminees.com/ est ALTURA PRESTIGE srl., Chemin de la Guelenne 66B, 7060 Soignies (TVA-BE): TVA BE 1002 341 778.

Le responsable de traitement peut être contacté selon les modalités suivantes : info(@)piecesdecheminees(.)com

2.Les traitements de données à caractère personnel de l’Utilisateur

a) La présente Politique de Confidentialité a pour objet, conformément au RGPD d’appréhender :

• • Les traitements des données à caractère personnel nécessaires aux fins de l’exécution de la relation contractuelle existant entre PIECES DE CHEMINEES et l’Utilisateur qui sont précisés à l’article 3 de la Politique de Confidentialité (clients, revendeurs, fournisseurs,) ;
  • Les traitements des données à caractère personnel qui reposent sur l’intérêt légitime de PIECES DE CHEMINEES (définis à l’article 4 de la Politique de Confidentialité) ;
  • Les traitements des données à caractère personnel qui sont soumis au consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs aux finalités explicitées à l’article 5 de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur garantit que les données et informations communiquées à PIECES DE CHEMINEES sont exactes.

b) PIECES DE CHEMINEES traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de l’Utilisateur concerné. Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont en aucun cas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

PIECES DE CHEMINEES traite les données à caractère personnel de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités lesquelles elles sont traitées.

PIECES DE CHEMINEES s’engage à ce que les données traitées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toujours les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

3.Les traitements nécessaires à exécution de la relation contractuelle existante entre PIECES DE CHEMINEES et l’Utilisateur

a) PIECES DE CHEMINEES traite les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par PIECES DE CHEMINEES ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu l’article 6.1.f), 9.2,f) et 10 du RGPD

b) Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• • Les données nécessaires à l’inscription sur le Site telles que les noms, prénoms, date de naissance, langue, adresse postale, mot de passe (inscrit sur le Site), adresse de courrier électronique enregistrée sur le Site, son identifiant, son site web et coordonnées de contact de l’Utilisateur ;
  • Les documents, pièces, photographies, courriels, courriers, etc. communiquées par l’Utilisateur à PIECES DE CHEMINEES dans le cadre de l’exécution du contrat noué entre PIECES DE CHEMINEES et l’Utilisateur ;
  • Les informations qui peuvent être échangées entre PIECES DE CHEMINEES et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique via le Site ;
  • Les informations relatives à la navigation sur le Site et les contenus auxquels l’Utilisateur accède.

c) Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.b.).

d) PIECES DE CHEMINEES traite les données à caractère personnel visées à l’article 3.b. aux fins suivantes :

• • La gestion des inscriptions et des comptes des Utilisateurs (comptes des revendeurs, partenaires et clients)
  • Pour circonscrire les besoins de l’Utilisateur et fournir des prestations de haute qualité pour lesquels il souhaite recourir aux services de PIECES DE CHEMINEES.

4.Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de PIECES DE CHEMINEES

a) PIECES DE CHEMINEES a un intérêt légitime au sens de 6 f) du RGPD à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• • L’information de l’Utilisateur des services proposés par PIECES DE CHEMINEES ;
  • La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique de PIECES DE CHEMINEES ou de ses partenaires ;
  • La réalisation d’enquête statistique, de satisfaction et d’études de marché ;
  • Invitation aux événements que PIECES DE CHEMINEES organise ou sponsorise (séminaires, cocktails, évènements culturels, etc.)

Ces intérêts légitimes sont consignés automatiquement dans le registre décrit à l’article 6.a.

b) Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• • Le nom et prénom des Utilisateurs, leur adresse de courriel ou adresse postale ;
  • L’appréciation de l’Utilisateur sur les services fournis.

c) Le traitement consiste dans la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 4.b.

d) Le traitement a pour but l’intérêt légitime de PIECES DE CHEMINEES :

• • A promouvoir les services qu’il offre aux Utilisateurs
  • A connaître le degré de satisfaction des Utilisateurs dans une perspective d’amélioration de ses services
  • A répondre à la demande de l’Utilisateur, demande qu’il a faite de son plein gré

e) PIECES DE CHEMINEES effectue les traitements de données à caractère personnel suivants :

• • Les données à caractère personnel sont collectées à des fins statistiques relativement à l’utilisation du Site (nombre d’accès, d’inscriptions, etc.)
  • Les outils d’analyse permettent à PIECES DE CHEMINEES d’assurer une conception du Site répondant aux attentes des Utilisateurs ainsi que l’optimisation continue du fonctionnement de ceux-ci. PIECES DE CHEMINEES utilise en outre les mesures de suivi pour établir des statistiques sur l’utilisation des pages internet et à des fins d’optimisation de l’offre de services de PIECES DE CHEMINEES à l’égard des Utilisateurs.

GoogleAnalytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

• Les outils de publicités sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes liées aux produits de PIECES DE CHEMINEES sur les réseaux sociaux. PIECES DE CHEMINEES utilise les outils de publicité suivants :

GoogleRemarketing : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

Les réseaux appartenant au groupe META : https://www.facebook.com/privacy/policy/

• PIECES DE CHEMINEES utilise également le service GoogleMaps pour afficher sur une carte les points de vente les plus proches d’un code postal renseigné par l’Utilisateur comme critère de recherche.
• Des plugins sociaux sont insérés sur le Site afin de permettre à l’Utilisateur de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ces plugins concernent actuellement les services Youtube, Groupe META. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces furnisseurs et être utilisées par leurs soins.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.facebook.com/privacy/policy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr

PIECES DE CHEMINEES n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

5.Les traitements des données à caractère personnel moyennant le consentement des Utilisateurs

a) En accédant au Site, l’Utilisateur a manifesté sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément PIECES DE CHEMINEES à traiter les données à caractère personnel énoncées aux articles 2 à 4 de la présente Politique de Confidentialité, conformément au RGPD et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et dans les limites définies par la présente Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la personne responsable comme précisé à l’article 1.b.

b) En adressant une requête ou une demande quelconque via le formulaire de contact en ligne, l’Utilisateur accepte le traitement par PIECES DE CHEMINEES des données à caractère personnel renseignées pour lui permettre de répondre à la demande et à toutes éventuelles demandes ultérieures.

Pour chaque type de demande, le consentement au traitement des données personnelles est demandé explicitement. PIECES DE CHEMINEES ne peut traiter ces données que moyennant le consentement exprès préalable de l’Utilisateur.

Liste des demandes :

• Je retrouve ma cheminée sur votre boutique et j’ai une question
• Je ne suis pas sûr de savoir le modèle et la version de ma cheminée
• Une question administrative (facture, bon de commande, livraison)
• Ma commande (paiement, suivi de livraison)
• Inscription à la newsletter : envoi période d’un e-mail reprenant les nouveautés, des conseils d’utilisation, de choix de produit, des promotions et actions commerciales (max. 1 fois par mois)
• Autre (précisez dans votre demande)

L’Utilisateur est informé et consent, par la demande réalisée via le formulaire de contact, que certaines demandes sont transférées à des partenaires de PIECES DE CHEMINEES tels que des revendeurs-installateurs, ou à l’importateur responsable du pays du demandeur, afin que ces partenaires traitent la demande. Ces partenaires reçoivent dans ce cas les données renseignées dans le formulaire en ligne. Dans le cas où les données sont partagées aux partenaires, le formulaire en ligne informe l’Utilisateur que la demande sera potentiellement sous-traitée aux partenaires. Le consentement préalable de l’Utilisateur est nécessaire pour que PIECES DE CHEMINEES puisse traiter la demande. L’Utilisateur accepte expressément que PIECES DE CHEMINEES et/ou ses partenaires le contactent via email dans le cadre de sa demande.

Les données communiquées restent enregistrées jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression ou retire son consentement selon les modalités prévues à l’article 1.b.

c) Comme explicité à l’article 11 de la Politique de Confidentialité, PIECES DE CHEMINEES utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site internet, améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, analyser l’utilisation, et adapter le contenu sur base de leurs centres d’intérêts. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de recevoir des cookies sur son ordinateur. Les cookies permettent d’offrir une navigation optimale sur le Site comme cela est précisé à l’article 11 de la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de son navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, …), l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de son navigateur. L’Utilisateur reconnait que la désactivation des cookies affectera les fonctionnalités du Site visité.

d) Lorsque PIECES DE CHEMINEES entend utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à d’autres fin que celles énoncées aux articles 3 à 5 de la présente Politique de Confidentialité, il veillera à les informer de manière complète et précise et à recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairé et univoque d’autoriser expressément PIECES DE CHEMINEES à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD, dans les limites et aux fins définies ci-dessous.

6.Obligation d’un registre

a) En tant que responsable de traitement des données, PIECES DE CHEMINEES a l’obligation de tenir un registre de ses activités de traitement qu’il contrôle et demeure à tout moment sous sa responsabilité.

b) Ce registre comporte les informations suivantes :

• Une description des finalités du traitement ;
• Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
• Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données ;
• Une description générale des mesures de sécurité techniques.

7.La conservation des données et la durée de cette conservation

a)PIECES DE CHEMINEES conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur sous une forme permettant son identification et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

b)Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.Informations, Droit d’accès, de rectification et d’opposition

a) Lorsque des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont collectées auprès de celui-ci, PIECES DE CHEMINEES, fournir, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

• • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • Les coordonnées du responsable de traitement des données ;
  • Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent.

b) L’Utilisateur peut demander, à tout moment, toutes les informations reprises à l’article 8.a. selon les modalités énoncées à l’article 1.b. PIECES DE CHEMINEES répond à cette demande d’information dans les 45 jours ouvrables, sauf circonstances particulières.

c) L’Utilisateur dont les données ont été collectées peut à tout moment et sans frais demander à PIECES DE CHEMINEES l’accès aux informations qui le concerne et que PIECES DE CHEMINEES conserve. Il peut demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes ou l’effacement des données (droits à l’oubli) à caractère personnel dans les plus brefs délais. PIECES DE CHEMINEES fournit si possible une notification de ce qui précède à l’Utilisateur concerné.

d) L’Utilisateur est en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. PIECES DE CHEMINEES peut réclamer le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

e) L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personne lorsque :

• • Les données sont inexactes ;
  • Le traitement est considéré comme illicite ;
  • PIECES DE CHEMINEES n’a plus besoin des données au fin du traitement.

f) L’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant ou s’opposer à tout traitement automatisé de ses données tel que le profilage en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par PIECES DE CHEMINEES de ses obligations plus difficiles, ou contraire à ses intérêts légitimes.

g) L’Utilisateur peut, en toutes hypothèse et à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnes par PIECES DE CHEMINEES à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

h) L’Utilisateur est en droit d’obtenir, dans un format structuré, les données à caractère personnel qu’il a fourni à PIECES DE CHEMINEES. Ce format doit être couramment utilisé et lisible par une machine. L’Utilisateur est également en droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que PIECES DE CHEMINEES y fasse obstacle.

i) L’Utilisateur peut exercer les droits décrits aux articles 8.a. à 8.h. en contactant PIECES DE CHEMINEES aux coordonnées indiquées à l’article 1.b.

9.Responsabilité de PIECES DE CHEMINEES – Sous-traitant

a) PIECES DE CHEMINEES garantit que le traitement réalisé des données à caractère personnel de l’Utilisateur est licite, proportionné et conforme aux exigences du RGPD et de la législation belge applicable.

b) PIECES DE CHEMINEES a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement des données à caractère personnel soit conforme au RGPD. Ces mesures comprennent notamment la pseudonymisation et la limitation des données. Ainsi seules les données nécessaires, selon la finalité requise, sont traitées par PIECES DE CHEMINEES

c) PIECES DE CHEMINEES veille à ce que lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de l’Utilisateur concerné. Le traitement réalisé par un sous-traitant répond aux exigences énoncées à l’article 28 du RGPD.

10.Sécurité et confidentialité

a) PIECES DE CHEMINEES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Le SITE utilise à cette fin un protocole de sécurité TLS (Transport Layer Securité) identifiable à l’adresse url débutant par https:// et à l’icône de cadenas affiché par le navigateur.

b) Les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

c) Le cas échéant, PIECES DE CHEMINEES procède, avec l’aide du responsable du traitement des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour l’Utilisateur

Si les données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de PIECES DE CHEMINEES, sauf si :

• Cela s’avère nécessaire à l’exécution des relations contractuelles entre PIECES DE CHEMINEES et l’Utilisateur ;
• L’Utilisateur a marque son consentement pour un tel transfert ;
• Si ce transfert est requis par la loi, une autorité judiciaire ou administrative quelconque.

d) PIECES DE CHEMINEES s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, celle-ci notifie l’incident à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais. PIECES DE CHEMINEES informe également l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires et fournisseurs de PIECES DE CHEMINEES notamment lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux services de ces partenaires à partir du Site.

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ou du RGPD. PIECES DE CHEMINEES décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

e) L’Utilisateur déclare enfin être informé et consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires destinées à assurer le fonctionnement correct et la mise à jour du Site, ainsi que les autres supports, réseaux ou outils d’information de PIECES DE CHEMINEES.

11. Informations de navigation et usage de Cookies

a) Généralités

PIECES DE CHEMINEES utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, analyser l’utilisation et adapter le contenu sur base de leurs centres d’intérêts. Les Cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (pc, laptop, tablette, smartphone, etc.), enregistrés par votre navigateur. Ils ne provoquent aucun dommage sur votre appareil et ne contiennent aucun virus.

b) Finalités de l’usage des Cookies

• Cookies d’analyse d’audience anonyme

Ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et sont automatiquement activés. Ils permettent d’établir des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site. Ces Cookies restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez.

• Cookies d’analyse d’audience non-anonyme

Grâce à l’usage de Cookies, PIECES DE CHEMINEES collecte et analyse des données de navigation personnalisées (c-a-d en lien avec l’adresse IP de l’Utilisateur). Ces Cookies permettent à PIECES DE CHEMINEES de reconnaître le navigateur lors d’une prochaine visite. PIECES DE CHEMINEES utilise ces Cookies pour enregistrer les préférences comme par exemple les préférences linguistiques et l’appliquer lors de sessions ultérieures). L’Utilisateur a constamment et à tout moment la faculté de désactiver l’enregistrement de ces Cookies mais il en résultera une personne de convivialité dans l’utilisation du Site.

• Cookies pour la personnalisation d’offres

Grâce à ces cookies, PIECES DE CHEMINEES optimise la navigation en affichant sur le Site des informations pertinentes liées aux intérêts de l’Utilisateur. Ces Cookies restent sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’) sa suppression par ce dernier. L’Utilisateur a la faculté à tout instant de désactiver l’enregistrement de ces Cookies mais il en résultera une perte de convivialité dans l’utilisation du Site.

• Cookies pour la publicité ciblée

Ces Cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes liées aux produits de PIECES DE CHEMINEES sur les sites de nos partenaires ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies restent sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à ce que celui-ci les supprime. Il a, à tout instant, la possibilité de désactiver l’enregistrement de ces Cookies.

• Remarketing avec Google Analytics

Le Site utilise en outre les fonctions de remarketing de Google Analytics en lien avec les fonctions de diffusion sur tous les appareils de Google AdWords et GoogleDoubleClick.

De plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données dans la Déclaration sur la protection des données de Google figurent sur : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

• Pixel Facebook

Pour mesurer les conversions et les actions des Utilisateurs, le Site utilise le pixel de Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données de Facebook du groupe META : https://www.facebook.com/privacy/policy/

12. Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données.

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be

13. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce SITE peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de PIECE DE CHEMINEES.

15. Rappel concernant le droit d’auteur